Je ne suis pas assujetti à la TVA : comment l'indiquer ?

Vous êtes micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) en franchise en base de TVA : vous ne facturez pas de TVA à vos clients. Un seul réglage suffit dans Wolfeo. Comptez 1 minute.

Vérifié le 9 novembre 2026

Étape 1 : Ouvrez les réglages des factures

Cliquez sur Réglages, puis Factures dans le menu de gauche.

https://wolfeo.me/settings/invoices

Étape 2 : Activez « Franchise en base de TVA »

Descendez jusqu'à la partie Régime de TVA. Activez l'interrupteur Franchise en base de TVA (1), puis cliquez sur Sauvegarder dans la barre « Modifications non enregistrées. » qui apparaît en haut de l'écran.

Ce qui change

Aucune TVA n'est facturée sur vos commandes.
Vos factures portent la mention légale « TVA non applicable », suivie de « CGI, art. 293 B » si le pays de votre entreprise est la France.
L'autoliquidation intracommunautaire n'est plus disponible : « Cette option n'est pas disponible sous le régime de la franchise en base. » C'est normal, elle ne concerne que les entreprises redevables de la TVA.

Bon à savoir

Saisissez vos prix comme vous les encaissez. Sans TVA, le prix payé par votre client est le Tarif de votre produit.
Le jour où vous dépassez le seuil de la franchise, désactivez l'option : la TVA s'appliquera de nouveau à vos commandes suivantes. En cas de doute sur votre situation, demandez à votre comptable.
D'autres mentions à faire figurer ? Ajoutez-les dans Informations légales, sur la même page : elles s'impriment sur vos factures.

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